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Le plan de continuité d’activité (PCA)
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Dans le cadre d’une pandémie grippale, il est possible que vos activités soient impactées (absence des salariés, fermeture de vos installations par arrêté préfectoral, etc.). Afin d’éviter une paralysie totale de l’activité économique, vous devez mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA), quelle que soit la taille de votre entreprise.
Quelques définitions
Une épidémie est une apparition soudaine et propagation rapide d’une affection contagieuse dans une région ou une collectivité.
Une pandémie grippale est une épidémie mondiale de grippe chez l’homme résultant de l’apparition d’un nouveau virus grippal adapté à l’espèce humaine.
Une grippe saisonnière est une épidémie de grippe « commune » survenant chaque hiver.
Trois conditions pour la survenue d’une pandémie grippale
Pour qu’une pandémie grippale puisse survenir, il faut :
Six phases doivent être respectées :
1. évaluer le risque de pandémie dans le cadre de votre document unique. Cette évaluation correspond à l’évaluation du risque biologique ;
2. élaborer un plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé. Vous trouverez en téléchargement gratuit quatre documents qui vous permettront d’élaborer ce document :
4. évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables ;
5. prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés : organisation du travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques, etc. (prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques adaptés au risque) ;
6. faire connaître les dispositions prises au sein de l’entreprise (obligation de formation et d’information de vos salariés : n’oubliez pas d’intégrer les résultats de votre évaluation du risque biologique dans votre document unique et de mettre à jour le contenu de vos formations à la sécurité).
Article publié le 22 juillet 2009
Une épidémie est une apparition soudaine et propagation rapide d’une affection contagieuse dans une région ou une collectivité.
Une pandémie grippale est une épidémie mondiale de grippe chez l’homme résultant de l’apparition d’un nouveau virus grippal adapté à l’espèce humaine.
Une grippe saisonnière est une épidémie de grippe « commune » survenant chaque hiver.
Trois conditions pour la survenue d’une pandémie grippale
Pour qu’une pandémie grippale puisse survenir, il faut :
- qu’un nouveau virus émerge et que la population générale n’ait pas ou n’ait que peu d’immunité vis-à-vis de lui ;
- que le nouveau virus puisse se répliquer (se multiplier) chez l’homme et provoquer une maladie grave ;
- que la transmission inter-humaine du nouveau virus soit efficace, provoquant des flambées à l’échelle des populations.
Six phases doivent être respectées :
1. évaluer le risque de pandémie dans le cadre de votre document unique. Cette évaluation correspond à l’évaluation du risque biologique ;
2. élaborer un plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé. Vous trouverez en téléchargement gratuit quatre documents qui vous permettront d’élaborer ce document :
- le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 20 février 2009 (4e version, année 2009, pdf, 88 pages) et la fiche G1 « Recommandations aux entreprises et administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et de la prévention sanitaire en période de pandémie » (pdf, 9 pages),
- la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale (pdf, 42 pages),
- le guide d’élaboration du plan de continuité des activités des entreprises en cas de pandémie grippale (pdf, 3 pages) ;
4. évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables ;
5. prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés : organisation du travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques, etc. (prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques adaptés au risque) ;
6. faire connaître les dispositions prises au sein de l’entreprise (obligation de formation et d’information de vos salariés : n’oubliez pas d’intégrer les résultats de votre évaluation du risque biologique dans votre document unique et de mettre à jour le contenu de vos formations à la sécurité).
Article publié le 22 juillet 2009