Santé & sécurité

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Le plan gouvernemental contre les conduites addictives et la prévention en milieu professionnel

Publié le par dans Risques professionnels.

Le Gouvernement a publié le 19 septembre 2013 son plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013–2017. Ce plan prévoit de faire du monde du travail un lieu de prévention et de repérage des conduites addictives.

Le plan de lutte contre les conduites addictives repose sur les trois priorités suivantes :

  • fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation ;
  • prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux ;
  • renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques au niveau national et international en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances psychoactives.

L’entreprise privée et le monde du travail sont visés par les dispositions de la priorité n° 2. En effet,  le plan préconise plusieurs actions possibles : 

  • la modification de l’article R. 4228–20 du Code du travail relatif à l’alcool sur les lieux de travail pour permettre aux entreprises, grâce au règlement intérieur, de limiter la consommation de boissons alcoolisées ;
  • la diffusion d’une circulaire de la DGT, co-signée par la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), relative à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de drogue et d’alcool dans l’entreprise ;
  • l’incitation à une double approche de prévention des risques et de protection globale de la santé au travail (dans l’esprit de l’article L. 4121–1 du Code du travail) ;
  • la formation des médecins du travail à la pratique d’un repérage précoce ;
  • la systématisation d’une formation sur les conduites addictives dans le milieu professionnel (notamment destinée aux membres du CHSCT, aux médecins du travail et de prévention et à l’encadrement).

Les mesures de prévention devront être étendues à la fonction publique.

Par ailleurs, le plan souhaite développer la connaissance des effets de la consommation de drogues et d’alcool sur la santé au travail et sur les relations de travail, associant médecins du travail et CHSCT à différentes actions (enquêtes AT/MP dus à l’alcool par exemple).

Enfin, le plan gouvernemental recommande de diffuser cette connaissance dans le monde du travail par le biais d’actions de sensibilisation, de communication et d’informations envers les salariés (notamment pour les secteurs les plus à risque).

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