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Le suicide au travail : un risque psychosocial d’appréhension complexe

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le suicide, s’il peut effectivement être pris en charge au titre des accidents du travail, nécessite une analyse précise des causes déterminantes, lesquelles relèvent par essence d’une appréciation subjective.

Les risques psychosociaux sont devenus, au cours de la dernière décennie, une problématique majeure, concomitamment au développement de la notion d’obligation de sécurité de résultat. La Cour de cassation, par le biais de ces deux notions, impose ainsi à l’employeur de veiller à la santé mentale de ses salariés.

L’exemple le plus frappant avait été la reconnaissance, dans un arrêt de 2007, d’une faute inexcusable suite au suicide d’un salarié (Cass. civ. 2, 22 février 2007, n° 05–13771).

Ont suivi la requalification d’un licenciement pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l’origine des absences du salarié, à savoir une situation de stress professionnel (Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11–21082) mais également la nullité du licenciement pour inaptitude dès lors que celle-ci résulte en réalité d’une situation de harcèlement moral.

Enfin, la faute inexcusable a pu également être reconnue suite à l’infarctus d’un salarié liée à une surcharge de travail (Cass. civ. 2, 8 novembre 2012, n° 11–23855).

Dans un arrêt n° 12–22.156 en date du 19 septembre 2013, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en la matière, en définissant les contours de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en raison du suicide d’un de ses salariés. Néanmoins, avant d’envisager la reconnaissance d’une faute inexcusable en cas de suicide d’un salarié, cet acte doit pouvoir être qualifié d’accident du travail.

Pour tout savoir sur la prise en charge du suicide au titre de la législation professionnelle et sur la reconnaissance de la faute inexcusable, téléchargez l’intégralité de cet article :

Caroline Mô
Avocat

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