QUESTION, RÉPONSE

L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail

Publié le 22/05/2024 à 08:21 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 2 min

Faux.

En application de leur obligation de moyens renforcée en santé et sécurité au travail (Code du travail, art. L. 4121-1), les entreprises doivent s’assurer que les conditions de travail et les risques professionnels ne dégradent pas la santé des salariés.

Leur obligation pourrait s’arrêter ici. D’autant plus que toute action portant sur des aspects plus personnels pourrait être vécue comme une intrusion dans la vie privée.

Pourtant, il est dans leur intérêt d’élargir leur action : la prévention de l’absentéisme ou du risque d’inaptitude, par exemple, peuvent inciter à agir sur des facteurs relevant de la vie personnelle.

Par ailleurs, la porosité entre travail et hors-travail implique que des axes de prévention dépassent le champ de l’entreprise.

Par exemple :

  • le développement du télétravail nécessite des actions de lutte contre la sédentarité ;
  • la prévention du risque routier peut conduire à des campagnes de sensibilisation sur le sommeil ;
  • la lutte contre les pratiques addictives en milieu professionnel implique une approche globale.

En outre, le plan santé au travail 2021-2025 confie aux entreprises un rôle sur :

  • la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi, notamment des salariés avec maladies chroniques, dont cancer ;
  • la prévention des maladies cardiovasculaires et la promotion des activités physiques et sportives en milieu professionnel.

Notez le

Parmi les missions des services de prévention et santé au travail figurent :

  • le conseil aux employeurs et aux salariés sur la prévention des pratiques addictives au travail ;
  • la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive.

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Michaël Bouvard

Chargé de mission qualité de vie au travail

Chargé de mission qualité de vie au travail, j'oeuvre sur différents sujets relevant de ce domaine : prévention et évaluation des risques psychosociaux, prise en compte de la qualité de vie au …