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L’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?

Publié le 26/10/2022 à 06:30 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 2 min

Lorsqu’un accident du travail survient, l'employeur est en principe obligé de déclarer l'accident. Même s’il n’est pas d’accord avec l’origine professionnelle de l’accident ?

Dès lors que l’employeur est informé de la survenue d’un accident du travail, il a l’obligation de le déclarer sous 48 heures (non compris dimanches et jours fériés) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence du salarié et ce, même s’il estime que l’accident n’est pas en lien avec le travail du salarié.

L’accident du travail se caractérise par un fait accidentel ayant provoqué une lésion, survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L'accident doit être déclaré quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa qualification ou la réalité de sa survenance au temps et au lieu de travail. En revanche, l'employeur conserve la faculté d'émettre des réserves s'il a des doutes sur le caractère professionnel de l'accident. Les réserves doivent être argumentées, c'est-à-dire porter sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur une cause totalement étrangère au travail ; la seule mention « nous émettons des réserves » portée directement sur le corps de la déclaration à la rubrique « éventuelles réserves motivées », ne sera pas retenue.

Pour toutes vos questions relatives à la déclaration d’un AT, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».