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Les discriminations en 2016 vues par le Défenseur des droits

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans son rapport d’activité 2016, le Défenseur des droits souligne la présence encore forte des discriminations, notamment dans le champ de l’emploi. Il met en exergue le sujet des discriminations croisées, la méconnaissance des recours pour les victimes et l’insuffisance des politiques publiques en la matière. Coup de projecteur sur les points saillants.

Discriminations en 2016 : chiffres clés

Le Défenseur des droits a recensé 5203 réclamations en 2016, soit 7,4 % de plus qu’en 2015. Plus de la moitié relèvent du champ de l’emploi. Les 5 critères pour lesquels il y a le plus de réclamations sont l’origine (représentant plus de 20 % des réclamations relatives à l’emploi privé), l’état de santé, le handicap, les activités syndicales et l’âge.

Ces chiffres sont à moduler car le Défenseur des droits constate une lacune sur l’accès aux droits. 80 % des personnes concernées n’ont entrepris aucune démarche, en particulier pour les discriminations dans l’accès à l’emploi ou lorsque cette discrimination est vécue comme étant fondée sur l’origine.

Les freins sont divers : méconnaissance des recours, difficulté à porter plainte ou crainte que cela ne serve à rien.

Discriminations en 2016 : enseignements des études et enquêtes

Les études et enquêtes conduites par le Défenseur des droits en 2016 mettent en lumière plusieurs aspects :

  • le cumul de discriminations vécues par les femmes en situation de handicap. Cette situation de discrimination multiple est aggravée par l’âge ;
  • les discriminations liées à l’origine lors de recherches de stage ou d’emploi ;
  • les discriminations sur l’apparence physique (personnes obèses, etc.) et des codes vestimentaires (style atypique, etc.) dans les recrutements. 

Discriminations en 2016 : focus sur plusieurs recours individuels et collectifs

Le rapport met en lumière plusieurs situations où l’action du Défenseur des droits a facilité la reconnaissance du délit :

  • une situation de harcèlement discriminatoire subie par une salariée du BTP victime de double discrimination (sexisme et racisme) ;
  • une situation de harcèlement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle de la victime ;
  • des discriminations fondées sur l’origine dans une grande entreprise ferroviaire, se concrétisant souvent par des situations de harcèlement.

Rapport 2016 du Défenseur des droits 
(pdf | 150 p. | 2650 Ko)

Les conséquences suite à cette reconnaissance sont diverses : mise en place d’un plan d’action contre les comportements sexistes et transaction de 60 000 euros, dommages et intérêts de 600 000 euros, recommandations à l’employeur.

Parmi les dossiers collectifs ou à portée générale où le Défenseur des droits est intervenu, il est possible de relever :

  • des offres d’emploi subordonnées à une condition d’âge ;
  • plusieurs discriminations en fonction de la grossesse, au retour de maternité ;
  • une discrimination sur la base du handicap, se traduisant par l’absence d’aménagement du poste d’un travailleur en situation de handicap psychique.
   
La discrimination peut concerner tous les critères et se manifester à tout moment de l’exécution du contrat de travail. Il est donc recommandé aux entreprises d’adopter une approche globale en tenant également compte du cumul de discriminations. D’autant plus que des critères ressortant peu dans les réclamations reçues par le Défenseur des droits peuvent faire l’objet de situations graves selon les entreprises.

Action du Défenseur des droits en 2016 sur le plan législatif

Par ses recommandations, le Défenseur des droits a contribué à plusieurs avancées :

  • le remplacement du critère « identité sexuelle » en « identité de genre », plus clair et plus inclusif. Cette discrimination prend souvent la forme d’un harcèlement moral ou d’un refus d’embauche à l’égard du salarié lors de l’affirmation de son changement d’état civil ;
  • la mise en place de l’action de groupe, dispositif méritant d’être renforcé ;
  • l’ajout obligatoire des agissements sexistes dans les règlements intérieurs des entreprises.

Discriminations : prévention en entreprise

En plus de politiques publiques plus ambitieuses que le Défenseur des droits appelle de ses vœux, les entreprises peuvent lutter contre les discriminations, notamment en sécurisant leurs process RH et en sensibilisant les salariés sur les stéréotypes.

Michaël Bouvard

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