Les enjeux de la veille réglementaire en santé sécurité au travail

La veille réglementaire peut se définir comme une activité d’anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d’avoir une influence sur les activités ou la stratégie d’une entreprise.

La réglementation ne définit pas de méthode pour la mise en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire. Elle impose en revanche une obligation de résultat en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Or l’absence de connaissances des obligations réglementaires (existence du texte et conformité au texte) ne permet pas de répondre à cette obligation de résultat, introduite par l’article L. 4121–2 du Code du Travail (principes généraux de prévention), d’où la nécessité d’une veille règlementaire.

Par ailleurs, pour les organismes qui mettent en place un système de management de la sécurité, il est nécessaire d’identifier les exigences légales applicables et l’évaluation de la conformité à ces exigences.

Les compétences requises

La veille réglementaire nécessite d’avoir une connaissance quant à l’articulation des réglementations (quel texte prévaut ?) mais également en matière de droit au sens large. Il est essentiel d’être en mesure de hiérarchiser les textes.

L’exigence (obligation définie par un texte réglementaire ou à laquelle une entreprise a souscrit) en matière de santé sécurité au travail peut être de différentes natures :

• technique : par exemple mettre en place une alarme incendie ;
• organisationnelle : par exemple définir une organisation des secours ;
• ou administrative : par exemples, communiquer avec les représentants du personnel, procéder aux affichages obligatoires.

Vous devez afficher un certain nombre d’informations en matière de santé et sécurité au travail. Pour en n’oublier aucune, n’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant, consacré à ce thème.

Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité (pdf | 6 p. | 330 Ko)

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Les moyens

Par moyen, il s’agit, essentiellement, de pouvoir être capable de quantifier le temps indispensable à cette action et de se demander si on dispose du temps nécessaire pour mettre en œuvre et suivre le processus de veille réglementaire.

L’organisation de la veille réglementaire : en interne ou externalisée ?

Si la solution interne est retenue, il est courant de confier exclusivement la veille réglementaire et les processus associés aux personnes en charge de la sécurité et de la santé au travail (responsable sécurité, responsable QSE, responsable HSE, animateur sécurité, responsable RH, etc.).

Il est également possible de créer une équipe, en particulier pour l’évaluation de la conformité réglementaire avec une personne en charge de centraliser les différents processus et de conserver une vision globale. Cette personne pourra s’appuyer sur des responsables dans chaque unité de travail ou atelier, à qui on aura dispensé une formation suffisante (1). La conformité réglementaire s’évalue sur le terrain !

Si la veille règlementaire se fait à l’extérieur, plusieurs niveaux d’externalisation sont envisageables :

• externalisation partielle : il s’agit d’établir, en interne, le fond documentaire (liste des exigences applicables) et de sous-traiter la veille et la mise à jour de la liste ;
• externalisation globale de la veille ;
• externalisation globale de la veille et de l’évaluation de la conformité.

L’externalisation nécessite de communiquer vers le prestataire en cas d’évolution des activités de l’entreprise.

Le choix des modalités de la veille règlementaire sera donc dicté par les ressources dont l’entreprise dispose, la compétence de ces ressources, la connaissance technique des activités, procédés ou équipements. Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à consulter la publication « Schémas commentés en santé et sécurité au travail ».

(1) la jurisprudence liée à la réglementation sécurité et santé au travail mentionne souvent l’insuffisance ou l’inadéquation des formations dispensées mais il est difficile de définir ce qu’est une formation suffisante. Afin de gérer la veille réglementaire, il s’agira donc, au préalable, d’identifier les compétences requises et de définir la formation nécessaire. A titre d’exemple, une liste non exhaustive de compétences nécessaires pour être capable de gérer une veille réglementaire est définie.