Les enquêtes de l’inspection du travail en cas d’AT : un outil de prévention indispensable

Le Code du travail impose à l’agent de contrôle de mener une enquête pour tout accident mortel ou grave (= accident paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou qui aura révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu être évitées).

Des enquêtes peuvent également être menées pour des accidents moins graves dès lors qu’un caractère répétitif ou inhabituel a été repéré, ou dès lors qu’ils touchent une catégorie précise de travailleurs vulnérables.

L’instruction insiste sur la nécessité de se rendre au plus vite sur la zone de l’accident afin de procéder aux constats matériels, aux auditions et pour éviter toute altération des lieux. L’accent est mis sur la réactivité de l’agent, quitte à lui permettre de récupérer ses heures s’il doit se déplacer en dehors de ses horaires habituels de travail.

Autre paramètre primordial pour une enquête efficace, la coordination entre les différents acteurs :

• coordination en interne : la communication doit être excellente au regard des nombreux échelons impliqués : agent de contrôle, assistant d’unité et de contrôle, responsable d’unité, DREETS et la DGT. En cas d’accident en dehors des locaux de l’entreprise, il est indispensable que l’agent territorialement compétent agisse de concert avec l’agent qui gère habituellement l’entreprise pour insuffler des changements de pratique pertinents auprès de l’employeur ;
• coordination avec les instances représentatives du personnel : le CSE a un rôle notable puisqu’il doit lui aussi participer à l’enquête afin de cerner les causes de l’accident et éviter sa répétition. L’éclairage qu’il peut apporter à l’agent de contrôle sur la culture et l’historique de l’entreprise est déterminant ;
• coordination avec les services de police/gendarmerie : l’OPJ doit recevoir des instructions claires : il doit informer systématiquement l’inspection du travail de tout accident, y compris les accidents routiers, les suicides, les malaises…Il existe également une possibilité de co-saisine entre les services de police/gendarmerie et d’inspection du travail pour mener une enquête conjointe si le procureur l’estime nécessaire.

Les conclusions de l’enquête doivent être fermes et consignées dans le logiciel de centralisation des données (SUiT). L’agent de contrôle doit utiliser les moyens dont il dispose pour faire cesser toute situation de danger immédiate et pour constater les éventuelles infractions.

L’instruction met en exergue l’information des victimes et des ayants-droits qui doit demeurer tout au long de l’enquête. L’agent a en effet un devoir d’explication auprès des victimes sur son rôle, sur la teneur de l’enquête et sur les suites données. Le salarié accidenté doit se sentir soutenu et accompagné dans cette épreuve.

Par ailleurs, la réalisation d’enquêtes percutantes et qualitatives permet de constituer un outil de prévention et d’amélioration du niveau de santé et de sécurité au travail pouvant être à l’origine d’évolutions règlementaires. La centralisation de toutes les données conduit en outre à l’élaboration d’une expertise fine de la sinistralité par secteurs d’activité ou par tranches d’âge donnant lieu à des sensibilisations ciblées.

La DGT, consciente de l’enjeu et de la charge émotionnelle qui pèse parfois sur ses agents de contrôle, indique qu’un parcours d’intervention sera prochainement diffusé afin d’apporter un soutien concret à ces derniers. Il est également rappelé les mesures disponibles afin de prévenir toute situation de souffrance comme la présence d’un membre de la ligne hiérarchique au retour de l’agent de contrôle, la proposition d’un accompagnement psychologique ou encore la conduite à tenir lors de l’audition des témoins.

En tout état de cause, si ces enquêtes permettent une baisse considérable des AT graves et mortels, celles-ci devraient donc être de moins en moins nombreuses au fil des années.

Instruction relative aux enquêtes accidents du travail mortels ou graves et à la circulation de l’information, DGT, 28 septembre 2023