Les intempéries

La règle : la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques

Au titre de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit se préoccuper des prévisions météorologiques et ce, d’autant plus que la réglementation comporte des dispositions spécifiques à la prise en compte par l’employeur de la météo du jour.

Les travaux temporaires en hauteur ne doivent pas être réalisés lorsque les conditions météorologiques ou liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (C. trav., art. R. 4323–68).

Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les conditions atmosphériques, sauf s’il existe des dispositifs de protection installés à cet effet (C. trav., art. R. 4534–94).

Les postes de travail à l’extérieur doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (C. trav., art. R. 4225–1). Cet article concerne le froid, la pluie et la chaleur, et a amené certains contrôleurs du travail à demander à des employeurs :

• la mise à disposition aux salariés d’anoraks et de vêtements de pluie (vêtements de protection) ;
• la climatisation de certaines cabines de conduite d’engins de chantier ;
• la mise en place d’un auvent pour protéger du soleil les maçons (occupés en plein soleil un jour de canicule).

Attention : L’employeur doit mettre à disposition des salariés affectés à des travaux en extérieur des vêtements de protection qui les protègent contre le froid, les intempéries et les risques courants du BTP (C. trav., art. R. 4323–95).
Ces vêtements de protection doivent être fournis gratuitement par l’employeur qui assure les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.


Les conditions particulières liées aux conditions atmosphériques spécifiques

L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (C. trav., art. R. 4223–15).

Lorsqu’ils sont d’une hauteur supérieure à 6 mètres, l’emploi à l’air libre d’équipements de travail servant au levage de charges non guidées doit cesser dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement et d’exposer toute personne à un risque.

Dans ce cas, l’employeur doit disposer des moyens d’information lui permettant d’avoir connaissance de l’évolution des conditions météorologiques (C. trav., art. R. 4323–46).

Un équipement de travail doit comporter les avertissements, signalisations et dispositifs d’alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs (C. trav., art. R. 4324–16).

Une recommandation n° 373 de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) énonce les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour assurer la stabilité des grues à tour soumises à l’effet du vent (parmi lesquelles la mise en place d’anémomètres et un abonnement à Météo France).

La sécurité des hommes et des matériels travaillant en extérieur, ainsi que la planification de certains travaux délicats sont autant de bonnes raisons de se doter de produits d’alerte et de vigilance météo.

Les employeurs disposent des moyens publics d’information assurés par Météo France et notamment de la carte de vigilance météorologique.

Cette carte recense les phénomènes de :

• vent violent ;
• fortes précipitations ;
• orages ;
• neige/verglas ;
• avalanches.

Elle est consultable en permanence sur www.meteofrance.fr, dès la page d’accueil. Quand une zone est orange (phénomène dangereux) ou rouge (phénomène très dangereux), vous accédez au bulletin de suivi qui précise la situation locale, ainsi que son évolution prévisible, en cliquant sur le département qui vous concerne.

Les employeurs peuvent également disposer, sur abonnement, de produits spécifiques BTP commercialisés par Météo France :

• Atmoflash : avertissement pour la sécurité des grues à tour ;
• Atmofax : prévisions fines à courte échéance sur simple demande et 2 fois par semaine les prévisions météorologiques à 7 jours ;
• Suivi météo de chantier : récapitulatif complet des conditions météorologiques rencontrées sur le chantier au cours du mois écoulé.

Ces produits sont disponibles séparément ou à l’intérieur d’un Pack BTP.

Pour vous renseigner et souscrire ces abonnements, vous pouvez contacter votre centre départemental météorologique. Les adresses des centres départementaux sont disponibles sur le site internet de Météo France précité.


Cas particuliers : le chauffage des locaux de travail

Les locaux de travail fermés doivent être chauffés pendant la saison froide (C. trav., art. R. 4223–13).

Un atelier dont les portes sont maintenues ouvertes pour des raisons d’exploitation ne doit pas pour autant être considéré comme un local ouvert, dès lors que les portes peuvent être fermées pendant la saison froide (circulaire ministérielle DRT n° 95–07 du 14 avril 1995).

Les locaux dont la température normale d’occupation est inférieure à 14 °C sont réputés être non chauffés (art. R. 111–21 du Code de la construction et de l’habitation).

Les ateliers de menuiserie et de métallerie avec de grandes portes flexibles sont des locaux de travail fermés.

Dès lors, c’est à bon droit que les contrôleurs et inspecteurs du travail ont pu dresser des procès-verbaux courant janvier 2003 après avoir relevé des températures de 2 °C et 3 °C dans certains ateliers.