Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les textes parus au Journal officiel en avril 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2010 au Journal Officiel.

Décret n° 2010–342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (Journal officiel du 1er avril 2010)

Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour l’application de l’article DF4 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Journal officiel du 1er avril 2010)

Arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 2 avril 2010)

Arrêté du 24 mars 2010 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 2 avril 2010)

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 13 avril 2010)

Décret n° 2010–367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement (Journal officiel du 14 avril 2010)

Décret n° 2010–368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations (Journal officiel du 14 avril 2010)

Décret n° 2010–369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 14 avril 2010)

Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 (Journal officiel du 14 avril 2010)

Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Journal officiel du 16 avril 2010)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 16 avril 2010)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 16 avril 2010)

Arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d’électricité (Journal officiel du 17 avril 2010)

Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Journal officiel du 18 avril 2010)

Arrêté du 8 avril 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 20 avril 2010)

Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public (Journal officiel du 22 avril 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les juridictions administratives (Journal officiel du 23 avril 2010)

Arrêté du 9 avril 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 23 avril 2010)

Avis relatif à l’application du décret n° 91–1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture (Journal officiel du 23 avril 2010)

Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture (Journal officiel du 24 avril 2010)

Décret n° 2010–405 du 27 avril 2010 relatif à la procédure devant l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) statuant en matière de sanctions (Journal officiel du 28 avril 2010)

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l’article L. 253–1 du code rural en vue de limiter l’émission des poussières lors du procédé de traitement en usine (Journal officiel du 28 avril 2010)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010–418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques (Journal officiel du 30 avril 2010)

Ordonnance n° 2010–418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques (Journal officiel du 30 avril 2010)

Décret n° 2010–419 du 28 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 30 avril 2010)

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564 (Journal officiel du 30 avril 2010)

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 30 avril 2010)

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 30 avril 2010)

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 30 avril 2010)


Article publié le 5 mai 2010

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.