Santé & sécurité

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Les textes parus au Journal officiel en décembre 2009

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2009 au Journal officiel.

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (Journal officiel du 9 décembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les éléments constituant la documentation pertinente d’une quasi-machine (Journal officiel du 10 décembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l’article R. 4313–6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle (Journal officiel du 10 décembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l’article R. 4311–4 du Code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d’un équipement de travail et d’un équipement de protection individuelle d’occasion (Journal officiel du 10 décembre 2009)

Décret n° 2009–1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Journal officiel du 13 décembre 2009)

Décret n° 2009–1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (Journal officiel du 13 décembre 2009)

Décret n° 2009–1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante (Journal officiel du 13 décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (Journal officiel du 30 décembre 2009)


Article publié le 13 janvier 2010
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