Santé & sécurité

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Les textes parus au Journal officiel en décembre 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2010 au Journal officiel.

Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 2 décembre 2010)

Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213–48–13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (Journal officiel du 8 décembre 2010)

Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333–95 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2010)

Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l’institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses (Journal officiel du 14 décembre 2010)

Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuse (Journal officiel du 14 décembre 2010)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 16 décembre 2010)

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (Journal officiel du 17 décembre 2010)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (Journal officiel du 17 décembre 2010)

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 17 décembre 2010)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010–1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets (Journal officiel du 18 décembre 2010)

Ordonnance n° 2010–1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets (Journal officiel du 18 décembre 2010)

Décret n° 2010–1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89–662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (Journal officiel du 18 décembre 2010)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92–647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée (Journal officiel du 19 décembre 2010)

Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (Journal officiel du 19 décembre 2010)

Décret n° 2010–1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles (Journal officiel du 22 décembre 2010)

Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 24 décembre 2010)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99–1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Journal officiel du 24 décembre 2010)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99–1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Journal officiel du 24 décembre 2010)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001–386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (Journal officiel du 24 décembre 2010)

Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543–53 à R. 543–65 du code de l’environnement (société Eco-Emballages SA) (Journal officiel du 28 décembre 2010)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 28 décembre 2010)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant retrait d’habilitation d’un organisme chargé de procéder à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE de la production concernant les équipements de protection individuelle (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412–152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 29 décembre 2010)

Décret n° 2010–1673 du 29 décembre 2010 portant modification du décret n° 2007–243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (Journal officiel du 30 décembre 2010)

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