Santé & sécurité

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Les textes parus au Journal officiel en février 2011

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2011 au Journal officiel.

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011 (Journal officiel du 2 février 2011)

Décret n° 2011–153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques (Journal officiel du 6 février 2011)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 (Journal officiel du 18 février 2011)

Arrêté du 10 février 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 18 février 2011)

Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 19 février 2011)

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 20 février 2011)

Décret n° 2011–208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques (Journal officiel du 26 février 2011)

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