Santé & sécurité

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Les textes parus au Journal officiel en janvier 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 7 janvier 2010)

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle (Journal officiel du 7 janvier 2010)

Ordonnance n° 2010–18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010–18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Journal officiel du 8 janvier 2010)

Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant pour 2010 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 15 janvier 2010)

Avis relatif à l’application du décret n° 95–1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (Journal officiel du 17 janvier 2010)

Décret n° 2010–78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (Journal officiel du 22 janvier 2010)

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 27 janvier 2010)


Article publié le 10 février 2010
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