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Les textes parus au Journal officiel en janvier 2011

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en janvier 2011 au Journal officiel.

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001–386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (Journal officiel du 5 janvier 2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (Journal officiel du 5 janvier 2011)

Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l’arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n° 2001–386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (Journal officiel du 5 janvier 2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 8 janvier 2011)

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (Journal officiel du 8 janvier 2011)

Décret n° 2011–45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 13 janvier 2011)

Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides (Journal officiel du 14 janvier 2011)

Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance (Journal officiel du 14 janvier 2011)

Décret n° 2010–1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511–9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif) (Journal officiel du 15 janvier 2011)

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine (Journal officiel du 19 janvier 2011)

Décret n° 2011–90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Journal officiel du 25 janvier 2011)

Arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 25 janvier 2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (Journal officiel du 26 janvier 2011)

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (Journal officiel du 29 janvier 2011)

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