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Les textes parus au Journal officiel en juillet-août 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2010 au Journal Officiel.

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 3 août 2010)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 3 août 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (Journal officiel du 6 août 2010)

Convention du 3 août 2010 entre l’Etat et l’ANDRA relative au programme d’investissements d’avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets ») (Journal officiel du 15 août 2010)

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452–12 et R. 4452–13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333–7 et R. 1333–95 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 août 2010)

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342–17–1 du code du tourisme (Journal officiel du 17 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (Journal officiel du 17 août 2010)

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342–17–1 du code du tourisme (Journal officiel du 17 août 2010)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781–1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 21 août 2010)

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Journal officiel du 22 août 2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 24 août 2010)

Arrêté du 13 août 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2010)

Décret n° 2010–945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Journal officiel du 25 août 2010)

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (Journal officiel du 27 août 2010)

Décret n° 2010–945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif) (Journal officiel du 28 août 2010)

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