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Les textes parus au Journal officiel en mai 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2010 au Journal Officiel.

Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance lien-ext.gif(Journal officiel du 4 mai 2010)

Décret n° 2010–455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (Journal officiel du 6 mai 2010)

Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010–455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (Journal officiel du 6 mai 2010)

Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010–455 du 4 mai 2010 (Journal officiel du 6 mai 2010)

Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs (Journal officiel du 6 mai 2010)

Décret n° 2010–457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l’exposition aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 mai 2010)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 12 mai 2010)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 12 mai 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration(Journal officiel du 15 mai 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 15 mai 2010)

Arrêté du 14 mai 2010 portant transfert d’agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 21 mai 2010)

Arrêté du 17 mai 2010 portant retrait de l’agrément d’organismes aux fins d’effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (Journal officiel du 27 mai 2010)

Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 27 mai 2010)

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