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Les textes parus au Journal officiel en mars 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2010 au Journal Officiel.

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l’interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides (Journal officiel du 3 mars 2010)

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160–1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » (Journal officiel du 6 mars 2010)

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l’arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l’industrie chimique (Journal officiel du 6 mars 2010)

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l’arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux (Journal officiel du 6 mars 2010)

Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122–15, L. 5422–12, L. 5422–14 et R. 5122–23 à R. 5122–26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 mars 2010)

Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005–1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (Journal officiel du 14 mars 2010)

Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance (Journal officiel du 16 mars 2010)

Arrêté du 8 mars 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 16 mars 2010)

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211–24 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2010)

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diphénylamine (Journal officiel du 18 mars 2010)

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 mars 2010)

Arrêté du 22 mars 2010 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur (Journal officiel du 23 mars 2010)

Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d’hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police (Journal officiel du 25 mars 2010)

Décret n° 2010–323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol (Journal officiel du 25 mars 2010)

Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l’application du décret n° 2010–323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol (Journal officiel du 25 mars 2010)

Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (Journal officiel du 26 mars 2010)

Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 » (Journal officiel du 31 mars 2010)

Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC ») (Journal officiel du 31 mars 2010)

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (Journal officiel du 31 mars 2010)


Article publié le 7 avril 2010
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