Santé & sécurité

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Les textes parus au Journal officiel en mars 2011

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2011 au Journal Officiel.

Décret n° 2011–227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Journal officiel du 3 mars 2011)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 13 mars 2011)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 16 mars 2011)

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 16 mars 2011)

Arrêté du 11 mars 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures (Journal officiel du 22 mars 2011)

Décret n° 2011–321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Journal officiel du 25 mars 2011)

Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 25 mars 2011)

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (Journal officiel du 30 mars 2011)

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (Journal officiel du 31 mars 2011)

Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 31 mars 2011)

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages (Journal officiel du 31 mars 2011)

Décret n° 2011–354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (Journal officiel du 31 mars 2011)

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