Santé & sécurité

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Les textes parus au Journal officiel en novembre 2010

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2010 au Journal officiel.

Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 novembre 2010)

Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 novembre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 (Journal officiel du 10 novembre 2010)

Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 (Journal officiel du 10 novembre 2010)

Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 (Journal officiel du 10 novembre 2010)

Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 (Journal officiel du 10 novembre 2010)

Arrêté du 2 novembre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 13 novembre 2010)

Décret n° 2010–1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96–97 du 7 février 1996 modifié (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92–377 du 1er avril 1992 (Journal officiel du 16 novembre 2010)

Arrêté du 18 novembre 2010 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 27 novembre 2010)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 30 novembre 2010)

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