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Les textes parus au Journal officiel en octobre 2010

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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2010 au Journal officiel.

Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333–43 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 octobre 2010)

Décret n° 2010–1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511–9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (Journal officiel du 7 octobre 2010)

Décret n° 2010–1172 du 5 octobre 2010 modifiant l’article R. 516–2 du code de l’environnement (Journal officiel du 7 octobre 2010)

Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 15 octobre 2010)

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L. 1121–13 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 octobre 2010)

Ordonnance n° 2010–1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement (Journal officiel du 22 octobre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et les arrêtés du 26 février 2009 et du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (Journal officiel du 22 octobre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 22 octobre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 22 octobre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 22 octobre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 22 octobre 2010)

Décret n° 2010–1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (Journal officiel du 24 octobre 2010)

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (Journal officiel du 24 octobre 2010)

Décret n° 2010–1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005–1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique (Journal officiel du 24 octobre 2010)

Décret n° 2010–1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement (Journal officiel du 24 octobre 2010)

Décret n° 2010–1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (Journal officiel du 27 octobre 2010)

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Journal officiel du 27 octobre 2010)

Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122–15, L. 5422–12, L. 5422–14 et R. 5122–23 à R. 5122–26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 27 octobre 2010)

Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122–15, L. 5422–12, L. 5422–14 et R. 5122–23 à R. 5122–26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 27 octobre 2010)

Décision du 8 octobre 2010 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 27 octobre 2010)

Décision du 8 octobre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 27 octobre 2010)

Arrêté du 20 octobre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 29 octobre 2010)

Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 30 octobre 2010)

Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 30 octobre 2010)

Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (Journal officiel du 31 octobre 2010)

Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (Journal officiel du 31 octobre 2010)

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