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Licenciement d’un salarié malade

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un employeur qui serait contraint de remplacer un salarié malade en raison de la désorganisation engendrée par son absence ne doit pas laisser passer trop de temps entre la nouvelle embauche et le licenciement.

Les faits : un magasinier est embauché le 1er août 1994 par une entreprise qui emploie 7 personnes sur deux sites différents. Ce salarié est le seul salarié à travailler sur son site.

Le 22 janvier 1998, il est victime d’un accident de la route. S’ensuit alors un arrêt de travail pour maladie. Seize mois plus tard, le 9 mars 1999, l’entreprise, qui estime son remplacement indispensable en raison de la désorganisation engendrée par son absence, recrute un salarié pour le remplacer sur son poste. Le 28 juillet 1999, le salarié malade est licencié. Il saisit alors le conseil de prud’hommes pour faire juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges : la cour d’appel estime le licenciement justifié. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation reprend la chronologie des évènements et conclut que l’employeur a laissé s’écouler trop de temps entre le licenciement du salarié malade et le recrutement de son remplaçant.

La Cour de cassation exige que le licenciement et la nouvelle embauche en CDI soient réalisés concomitamment ou au moins dans des délais « proches ». Reste à savoir ce qu’entend la Cour de cassation par « délai proche ». En tout cas, 16 mois, c’est bien trop long.

Il est donc fortement conseillé à l’employeur de ne pas trop tarder à embaucher une personne pour remplacer le salarié malade qui a été licencié en raison de la désorganisation qu’entraîne son absence. Il est également déconseillé de ne pas tarder à prononcer son licenciement lorsque l’embauche d’un nouveau salarié a déjà été réalisée.

(Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, n° 08–41879 : le licenciement d’un salarié malade dont l’absence désorganise l’entreprise doit être notifié dans une période proche du recrutement du salarié qui le remplace)


Article publié le 23 décembre 2009
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