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Licenciement des salariés lanceurs d’alerte : une protection étendue

Publié le 15/03/2023 à 07:56 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 5 min

Le licenciement d’un salarié ne peut être prononcé en représailles de son signalement. Par deux récentes décisions, la Cour de cassation a formulé de nouvelles précisions sur ce régime protecteur. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.

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