Santé & sécurité

Licenciement du salarié en AT : attention à la justification de la faute grave !
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Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique à l’égard des mesures de rupture de son contrat, rendant ces dernières interdites. Toutefois, deux motifs sont admis dont celui de la faute grave. Illustration de la notion de « faute grave » admise à l’encontre d’un salarié en arrêt pour cause d’accident du travail.

Licenciement du salarié en AT : régime protecteur

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