Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières revues à la baisse

Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières abaissées

Les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires inhalées par un travailleur sur une période de 8 heures sont abaissées. Initialement fixées respectivement à 10 et 5 mg/m3, elles sont fixées à compter du 1er janvier 2022 à 7 et 3,5 mg/m3.

Ces valeurs seront respectivement abaissées à 4 et 0,9 mg/m3 à partir du 1er juillet 2023, valeurs recommandées par l’Anses dans son avis de novembre 2019.

Avis de l’Anses, Valeurs limites d’exposition aux poussières en milieu professionnel

Télécharger gratuitement

Si ces valeurs ne peuvent être respectées par l’employeur en tout point d’un local, il doit mettre en œuvre des mesures organisationnelles permettant de garantir une exposition moyenne des travailleurs en-deçà des limites sur une période de 8 heures.

Des équipements de protection individuelle (EPI) peuvent donc s’avérer nécessaires. Pour en savoir plus sur les règles afférentes, nous vous recommandons notre documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ». Afin de sensibiliser les salariés, vous pouvez également animer un quart d’heure sécurité grâce à notre fiche « Je porte mes EPI ».

Les mines et carrières exemptées ainsi que certaines opérations de construction

Pour rappel, des adaptations en matière de poussières alvéolaires sont prévues pour les mines et carrières. La concentration maximale de 5 mg/m3 reste applicable en ces lieux.

Par ailleurs, les opérations suivantes sont également exemptées et restent donc soumises aux valeurs fixées avant la publication du décret :

• les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ;
• les opérations ne nécessitant pas de permis de construire et dont le début des travaux est antérieur au 1er janvier 2022.

Une commission chargée de réévaluer sous un an les nouvelles valeurs

Une commission, dont la création devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2022, sera chargée :

• du recensement des moyens techniques permettant aux employeurs de respecter les nouvelles valeurs qui entreront en vigueur au 1er juillet 2023 ;
• de la réévaluation des valeurs introduites par le décret.

La commission devra rendre compte de ces résultats dans une étude publiée dans un délai maximal d’un an à compter de sa création.


Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, Jo du 24
Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires, Jo du 1er