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Lutte contre le Covid-19 : les nouvelles règles relatives au télétravail et à l’isolement

Publié le 12/01/2022 à 07:27 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 3 min

De nouvelles mesures ont été prises en ce début d’année pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Une nouvelle version du protocole national sanitaire s’applique depuis le 3 janvier. La nouvelle version traite principalement de l’obligation du télétravail. Des nouvelles règles s’appliquent également concernant les salariés malades et cas contacts.

Télétravail obligatoire 3 ou 4 jours par semaine pour les postes le permettant

A partir du 3 janvier et pour 3 semaines, l’employeur doit fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce nombre peut être porté à 4 jours lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.

Les postes télétravaillables doivent être définis par l’employeur en lien avec les représentants du personnel.

L’obligation d’instaurer le télétravail est inscrite dans le protocole sanitaire en entreprise.

Notez qu’une autre nouveauté récente touche au télétravail. En effet, la loi Rixain est venue enrichir le contenu obligatoire des accords et chartes télétravail en imposant de prévoir les modalités du télétravail pour les femmes enceintes.

Les mesures sociales de la loi Rixain

Mesures d’isolement des salariés cas contacts ou malades

Les règles d’isolement ont changé au 3 janvier 2021 avec comme grosse nouveauté que l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Elles doivent néanmoins :

  • réaliser un test immédiat puis, en cas de test négatif, réaliser une surveillance par autotests à J + 2 et J + 4 après la date du dernier contact avec le cas ;
  • favoriser le recours au télétravail, respecter scrupuleusement les mesures barrières, porter un masque en intérieur et en extérieur, informer leurs contacts et limiter leurs interactions sociales.

L’isolement reste imposé pour les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet pendant 7 jours pleins après la date du dernier contact avec le cas. Pour sortir de l’isolement au bout de 7 jours, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif. Si le test est positif l’isolement doit être maintenu jusqu’à ce que l’Assurance maladie prenne contact par SMS ou téléphone.

Important
Au travail, les salariés seront considérés comme cas contacts s’ils ont, sans mesure de protection efficace :
- eu un contact direct avec la personne positive au Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
- partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant, etc.) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Le fait d’échanger du matériel ou un objet non désinfecté peut aussi être considéré comme un contact à risque.

Notez qu’en cas d’isolement et d’impossibilité de télétravailler, les salariés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

Nous vous proposons une synthèse des règles d’isolement pour les salariés cas contacts mais aussi ceux atteints du Covid-19 :

Covid-19 : synthèse des règles d’isolement 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...