Maladies à caractère professionnel (MCP) : publication de nouvelles données

Rappelons qu’une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle. En application de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), pour être reconnue comme professionnelle et donner lieu à réparation, une maladie doit :

• soit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles : on parle de « maladie professionnelle indemnisable » (MPI) ;
• soit être identifiée comme ayant un lien direct avec la profession exercée par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles : on parle alors de « maladie à caractère professionnel » (MCP).

Face à l’absence de données sur ces maladies à caractère professionnel (MCP), Santé publique France a mis en place, depuis 2004, un programme de surveillance des MCP. Cette surveillance doit permettre de mieux connaître les situations à risque et ainsi d’aider à la priorisation des actions de prévention. L’objectif est également de mieux estimer la sous-déclaration en maladie professionnelle indemnisable (MPI).

Les nouvelles données publiées par Santé publique France révèlent notamment une augmentation importante du taux de signalement des MCP entre 2016 et 2018, multiplié par 1,4 chez les hommes et 1,5 chez les femmes. Les secteurs de la construction et de l’industrie font l’objet des signalements les plus importants chez les hommes. Chez les femmes, le taux de signalement est le plus élevé dans le secteur des transports et de l’entreposage.

Chez les femmes comme chez les hommes, les principales MCP signalées sont les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique. Une augmentation de la prévalence des TMS est observée depuis 2015 tandis que la prévalence de la souffrance psychique a quant à elle augmenté progressivement entre 2007 et 2018.

Sur la période 2012-2018, les femmes ont été plus concernées que les hommes par les TMS ainsi que par les problèmes de souffrance psychique. Cette dernière est particulièrement observée chez les femmes de 35 à 44 ans et chez les hommes de 45 à 54 ans. Par ailleurs, les TMS sont plus fréquents chez les ouvriers que chez les cadres et les facteurs biomécaniques en sont le plus souvent à l’origine.

Autre enseignement important : une sous-déclaration importante des maladies professionnelles. En effet, sur l’année 2018, 1110 TMS signalés en MCP (soit 70,5 % du total) correspondaient en fait à un tableau de MPI. Il en est de même pour les troubles de l’audition qui, dans huit cas sur dix, relevaient d’un tableau de MPI. La principale raison évoquée est une méconnaissance du processus de demande de réparation du salarié (65 %). Toutefois, 22 % des salariés ont reconnu qu’il s’agit d’un refus de leur part lié, pour la moitié d’entre eux, à la crainte de perdre leur emploi.

Les expositions chimiques, biologiques, physiques ou biomécaniques ainsi que les facteurs organisationnels, relationnels et éthiques (FORE) sont les principaux facteurs déterminants des MCP. Les FORE recouvrent notamment l’organisation du travail, les relations au travail et l’éthique avec des conséquences sur la santé des travailleurs.

Les résultats publiés par Santé publique France montrent qu’entre 2009 et 2017, ces FORE étaient plus fréquemment associés à la souffrance psychique ou aux TMS chez les femmes que chez les hommes. Trois FORE sont prépondérants : le « management », les « relations au travail et violences » ainsi que les « exigences inhérentes à l’activité ».

Les principaux FORE invoqués concernant les TMS sont les « exigences inhérentes à l’activité » (50 % des TMS), le « management » (30 %) et, à la marge, les « relations au travail et violences » (10 %). Concernant la souffrance psychique, les FORE les plus fréquemment associés sont ceux en lien avec le « management » (50 %), suivis des « relations au travail et violences » (30 %) et des « exigences inhérentes à l’activité » (10 %).

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Santé publique France, Troubles musculo-squelettiques et souffrance psychique : maladies à caractère professionnel les plus fréquemment signalées et en augmentation, 18 avril 2023