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Maladies professionnelles : un nouveau tableau dédié aux cancers de la prostate

Publié le 25/05/2022 à 07:30 dans Maladie professionnelle.

Temps de lecture : 3 min

En décembre dernier, le tableau de maladie professionnelle n° 61 était créé par décret. Il visait les cancers de la prostate contractés par les salariés du régime agricole. Son équivalent vient d’être créé pour les salariés relevant du régime général de Sécurité sociale.

Après le tableau de maladie professionnelle dédié aux affections SARS-Cov2 (tableau MP 100) et celui concernant les affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène (tableau MP 101), un nouveau tableau vient d’être créé et concerne les salariés du régime général.

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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a créé le tableau MP100. Le tableau MP101 a quant à lui été créé par le décret n° 2021-636 du 20/05/2021 (voir notre article « Maladies professionnelles : un nouveau tableau dédié aux cancers du rein »).

Une décision attendue

Ce nouveau tableau MP 102 est dédié aux cancers de la prostate provoqués par les pesticides et fait écho à la création de son équivalent, en décembre dernier, pour les salariés du régime agricole.

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Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 crée le tableau MP102. Le tableau MP61 du régime agricole a quant à lui été créé par le décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 (voir notre article « Maladies professionnelles : le cancer de la prostate provoqué par les pesticides figure désormais au tableau »).

Cette décision était attendue, alors que les études épidémiologiques établissent régulièrement le lien entre l’utilisation de pesticides et ce type de cancer, dont 43 000 agriculteurs souffriraient.

Par ailleurs, cette décision était également très attendue aux Antilles pour permettre une meilleure indemnisation des salariés exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle.

Avec la création du tableau MP102, la prise en charge s’étend désormais aux salariés du régime général.

Les conditions de prise en charge

Le tableau vise les cancers de la prostate. Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une exposition de 10 ans.

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Le délai de prise en charge est le délai maximal imparti au salarié pour faire constater sa maladie, à compter du moment où il cesse d’être exposé au risque.

S’agissant de la troisième condition de prise en charge, le tableau MP102 diffère quelque peu de son homologue agricole, en ce qu’il prévoit une liste limitative de travaux et non une liste indicative.

Il vise ainsi les travaux exposant habituellement aux pesticides :

  • lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou inhalation ;
  • par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux ou lors de l’entretien des machines ;
  • lors de leur fabrication, production, stockage ou conditionnement ;
  • lors de la réparation et du nettoyage des équipements ;
  • lors des opérations de dépollution, collecte et gestion des déchets de pesticides.

Le décret précise également que le terme « pesticide » s’entend des produits à usage agricole et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts, ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

L’instauration de ce tableau devrait faciliter la prise en charge de ces affections, dès lors qu’elles en remplissent les conditions, sans avoir besoin de recourir au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, souvent plus long et complexe pour le salarié.

Vous voulez en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».


Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, Jo du 20

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Julien Langlade

Expert en gestion des risques professionnels

Titulaire d’un DESS DIA, et expert en droit de la Sécurité sociale, j’interviens depuis plus de douze années dans le domaine des risques professionnels.

Après de longues expériences en cabinets, j’ai...