Maladies professionnelles : un nouveau tableau vient d’être publié
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Un tableau des maladies professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, vient d’être créé pour le régime général de la Sécurité sociale.
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Le régime général après le régime agricole
En août dernier, c’est le secteur agricole qui s’est vu ajouter un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer du larynx et le cancer de l’ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Un tableau n° 47 ter a ainsi été créé par un décret du 11 août.
Une nouveauté dont nous vous parlions dans notre dossier de rentrée :
Cette fois c’est au tour du régime général de se doter d’un nouveau tableau n° 30 ter relatif à ces deux cancers avec un décret du 14 octobre 2023.
Une avancée soulignée par le ministère du Travail pour les travailleurs concernés qui « leur permettra de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement ».
Rappelons que l’amiante est la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d’origine professionnelle. Le ministère du Travail souligne que la prévention de l’exposition à l’amiante en milieu professionnel est une priorité.
Bon à savoir
Ce nouveau tableau est le résultat des travaux au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Sa création a été unanimement approuvée sur la base de l’expertise scientifique réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Le contenu du nouveau tableau n° 30 ter
Ce tableau détermine les conditions de prise en charge ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
Le délai de prise en charge est ainsi de 35 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans.
Voici le tableau :
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx |
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
|
Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
|
Les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur CPAM pour déposer une demande d’indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d’origine professionnelle. Ils peuvent également demander réparation de leur préjudice devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Pour toutes vos questions concernant les démarches à effectuer pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle nous vous conseillons la documentation « Santé Sécurité au travail ACTIV ».
Communiqué de presse du ministère du Travail du 15 octobre 2023, Amélioration de la prise en charge des conséquences des expositions professionnelles à l’amiante : création d’un tableau des maladies professionnelles pour les cancers du larynx et de l’ovaire
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, Jo du 15
Juriste en droit social
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