Santé & sécurité

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Management de la santé et de la sécurité : nouvelle norme OHSAS 18001

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis 1999, il est possible de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001. Ce référentiel a été revu et la nouvelle version est applicable depuis le 1er juillet 2009. Elle n’apporte pas d’exigences « révolutionnaires » mais des précisions. Seule la dimension santé devient plus importante.

La norme BS OHSAS 18001:2007 spécifie les exigences pour mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST).

Dans la nouvelle version de juillet 2007, applicable depuis le 1er juillet 2009, la place de la santé y est plus importante.

La révision de 2007 a permis de passer d’un texte qui était une simple « spécification » à une norme nationale britannique (British Standard).

Compatibilité améliorée avec les SMQ et les SME

L’OHSAS a été modifiée pour être compatible avec la norme ISO 9001 version 2008 pour les systèmes de management de la qualité (SMQ) et la norme ISO 14001 version 2004 pour les systèmes de management de l’environnement (SME). Cette évolution permet aux entreprises de mettre en place plus facilement des systèmes de management intégrés.

Définitions ajoutées et définitions révisées

Le terme « accident » est maintenant inclus dans le terme « incident ». La version de 1999 proposait une définition pour le terme « accident » et une définition pour le terme « incident ».

Définition 3.9. : tout évènement professionnel lors duquel un préjudice personnel ou une atteinte à la santé (3.8.) (indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s’est produit, ou aurait pu se produire.
Note 1 – Un accident est un incident qui a donné lieu à un préjudice corporel, une atteinte à la santé ou un accident mortel.
Note 2 – Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident mortel ne survient peut également être qualifié de « presqu’accident », « accident évité de justesse » ou « évènement dangereux ».
Note 3 – Une situation d’urgence (voir 4.4.7.) est un type particulier d’incident.

La définition du terme « risque » ne se rapporte plus à des « dommages à la propriété ou à des dommages à l’environnement de lieu de travail ». Il s’agit désormais de la « combinaison de la probabilité de la survenue d’un ou plusieurs évènements dangereux ou expositions à un ou à de tels évènements et de la gravité du préjudice personnel ou de l’atteinte à la santé (3.8.) que cet évènement ou cette/ces exposition (s) peuvent causer » (définition 3.21).

Engagement de prévention des préjudices personnels et des atteintes à la santé (article 4.2.)

La politique doit désormais comprendre un engagement de prévention des préjudices personnels et des atteintes à la santé. Il s’agit d’un exemple d’amélioration de la compatibilité avec l’ISO 14001 V2004, qui comprend un engagement de prévention des pollutions.

Notion de responsabilisation et de délégation de pouvoirs (article 4.4.1.)

La notion de responsabilisation est nouvelle, de même que la notion de délégation d’autorité par la direction au plus haut niveau. L’identité de la personne désignée responsable du système doit être portée à la connaissance de toute personne travaillant sous le contrôle de l’organisme.

Nouvelles exigences pour la participation et la consultation (article 4.4.3.)

L’article 4.4.3. « Communication, participation et consultation » est scindé en deux sous-paragraphes :

  • 4.4.3.1. Communication : l’organisme doit assurer la communication entre les différents niveaux et fonctions de l’entreprise, mais également communiquer avec les fournisseurs, les sous-traitants et les visiteurs, y compris avec les parties intéressées externes. Le référentiel exige désormais la réception, la documentation et la réponse à toute communication pertinente des parties externes à l’entreprise ;
  • 4.4.3.2. Participation et consultation : une ou plusieurs procédures sont exigées pour assurer la participation des employés par leur implication appropriée :
  • dans l’identification, l’évaluation des risques et des éléments de maîtrise,
  • dans les enquêtes après accident,
  • dans le développement et la révision de la politique et des objectifs.

La consultation doit également comprendre :
  • celle des fournisseurs/prestataires lorsque des modifications peuvent affecter leur hygiène et leur sécurité ;
  • celle des parties externes pertinentes.

Précisions sur le contenu de la documentation (article 4.4.4.)

La version 2007 précise ce que doit comporter la documentation :
  • la politique et les objectifs ;
  • la description du domaine couvert ;
  • la description des éléments clés et de leur interaction ;
  • les enregistrements.

Nouvel article relatif à l’évaluation de la conformité (article 4.5.2.)

Un nouvel article relatif à l’évaluation de la conformité (4.5.2.) a été introduit selon la norme ISO 14001:2004 avec deux axes :
  • l’évaluation périodique de la conformité aux exigences légales et réglementaires ;
  • l’évaluation périodique de la conformité aux autres exigences.

Nouvelles exigences pour la réalisation d’enquête sur les incidents (article 4.5.3.)

Cet article est dorénavant divisé en deux sous-paragraphes :
  • 4.5.3.1. Recherche d’incidents : une ou plusieurs procédures sont établies de manière à permettre :
  • de déterminer les déficiences sous-jacentes ou tout autre facteur pouvant ou causant l’apparition d’incident : recherche des causes,
  • d’identifier le besoin d’action corrective ou l’opportunité d’action préventive,
  • d’identifier les opportunités d’amélioration continue,
  • de communiquer les résultats de ces enquêtes, qui doivent être réalisées selon un calendrier pertinent (planification, délai raisonnable pour assurer la collecte d’information efficace et pertinente) ;
  • 4.5.3.2. Non-conformité, actions correctives et actions préventives : cette nouvelle version insiste sur le besoin d’enquêter sur les causes des non-conformités, de communiquer le résultat des actions engagées, enfin de revoir l’efficacité de ces actions.

Il est rappelé l’exigence qui consiste à mettre en œuvre le processus d’analyse des risques de toute nouvelle action corrective ou préventive avant son application.

Plus de détails pour la mise en œuvre de la revue de direction (article 4.6.)

Sur le même principe que la norme ISO 14001 ou la norme ISO 9001, cet article intègre une liste de données d’entrée et de données de sortie. Les données de sortie pertinentes doivent être disponibles pour être communiquées et consultées.

Les données d’entrée comprennent :
  • les résultats des audits et des évaluations de conformité ;
  • les résultats de la consultation / participation ;
  • les communications pertinentes vis-à-vis des parties intéressées externes, dont les plaintes ;
  • les performances SST ;
  • l’atteinte des objectifs ;
  • l’état des enquêtes sur incident, le statut des actions (correctives et préventives) ;
  • le suivi des actions décidées au cours des revues précédentes ;
  • les changements de circonstance (réglementation par ex.) ;
  • des recommandations d’amélioration.

Les données de sortie, en cohérence avec les engagements d’amélioration continue, doivent comprendre les décisions et actions relatives :
  • à la performance santé et sécurité (H&S) ;
  • à la politique et aux objectifs ;
  • aux ressources ;
  • aux autres éléments du système.


Article publié le 25 novembre 2009
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