Santé & sécurité

Masque, distanciation, aération, repas : ce qui a changé

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Afin de lutter contre le Covid-19 et ses variants, de nouvelles règles s’appliquent concernant la distanciation physique et les types de masque. Les recommandations sur l’aération des locaux et la prise des repas ont aussi été revues. Le protocole national sanitaire a été remis à jour en conséquence le 29 janvier dernier.

Nouvelle distanciation sociale dans l’entreprise

Un décret, publié le 28 janvier 2021 au Journal officiel, a revu la distance sociale devant être respectée lorsque les personnes ne portent pas de masque.

Cette distance physique est dorénavant fixée à 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance. Le protocole national a donc été modifié.

Ainsi, dans l’entreprise, les salariés doivent respecter, lorsqu’ils ne portent pas de masque, une distance d’au moins 2 mètres avec les autres personnes (salariés, clients, usagers, etc.). Si cette distance sociale de 2 mètres ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. Mais attention, même avec un masque, une distance physique doit être respectée. Elle est d’un mètre au minimum.

L’employeur doit informer les salariés de ces nouvelles règles de distanciation.

Dans les vestiaires, il faut veiller à ce que la distanciation physique soit également respectée, au moins un mètre associé au port d’un masque. S’ils doivent retirer leur masque, le protocole donne l’exemple de la prise de douche, les salariés doivent alors respecter une distance de 2 mètres entre eux.

Nouvelle distanciation sociale dans au moment des repas

Le ministère du Travail a revu les règles concernant les restaurants d’entreprise.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (23 mars 2021)

Dans sa fiche concernant l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise, il préconise désormais de déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts. Dans la précédente version de cette fiche datant d’octobre, il était conseillé « de déjeuner de préférence avec des collègues du même bureau/service afin de limiter le brassage entre groupes » et de « limiter à 6 personnes les tables ».

Il est par ailleurs conseillé de respecter désormais une jauge maximale d’une personne pour 8m2 (contre 4m2 auparavant).

Notez-le
Il a aussi été annoncé que les salariés allaient prochainement être autorisés à manger à leur poste de travail mais cela nécessite un décret qui n’a pas encore été publié.

Masque « grand public avec filtration supérieure à 90 % »

Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux collectifs clos. Mais attention, les normes changent. Le port de masques « artisanaux » ne peut plus être accepté dans l’entreprise. En effet, face à la menace des variants du Covid-19, le Haut conseil de la Santé publique les juge moins efficaces. Il faut dorénavant porter :

  • soit un masque de catégorie 1. Ce sont les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » ;
  • soit un masque de type chirurgical.

Ainsi, les masques de catégorie 2 (filtration entre 70 % et 90 %) ne sont plus autorisés.

Les employeurs doivent s’assurer que les masques mis à disposition des salariés sont conformes aux nouvelles dispositions.

Cette nouvelle norme ne doit pas laisser penser aux salariés qu’ils sont en sécurité. Le port du masque doit toujours rester associé au respect des gestes barrières :

  • distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • l’hygiène des mains ;
  • le nettoyage des locaux, de la ventilation, de l’aération des locaux,
  • la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes, etc.

Des adaptations sont toujours possibles afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Par exemple, dans les ateliers, il est possible de ne pas porter un masque si les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation.

Les salariés doivent toutefois respecter la plus grande distance entre eux.

Nouvelles recommandations concernant l’aération

Concernant l’aération des espaces de travail et d’accueil du public, jusqu’à présent, le protocole national prévoyait une aération régulière et si possible 15 minutes toutes les 3 heures. Aujourd'hui, le protocole prévoit que cette aération régulière doit être organisée le plus souvent possible. Il précise que, dans son avis du 14 janvier 2021, le HCSP recommande une aération de quelques minutes au minimum toutes les heures.

L’aération est effectuée en dehors de la présence des personnes (annexe 2 du protocole).

Sachez qu’il est également possible d’assurer un apport d’air neuf par le système de ventilation.

Il revient aux employeurs de vérifier régulièrement le fonctionnement des ventilations et de leur conformité à la réglementation.

Notez-le
Ces changements n'entraînent aucune modification des recommandations relatives au télétravail. Il est toujours fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec l’accord de l’employeur, lorsque le salarié en exprime le besoin. Néanmoins les contrôles sur la mise en place du télétravail vont être renforcés (voir notre article « Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ? »).

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (29 janvier 2021)

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