Santé & sécurité

Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » : le ministère du Travail actualise sa FAQ
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Publié le par dans Risques professionnels.

Le confinement 2.0 aménage-t-il les obligations en matière de prévention-sécurité « habituelles » (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) ? La foire aux questions (FAQ) du ministère du Travail a été actualisée le 1er décembre pour nous éclairer sur ce point. Idée-clé à retenir : aucune ordonnance n’est venue, cette fois, aménager les délais réglementaires… Focus sur les conséquences pratiques pour les entreprises.

Confinement 2.0 et principe applicable en prévention-sécurité

Comme lors du 1er confinement, les « primo-obligations » (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, 1res demandes de certification ou d’accréditation) ne peuvent pas faire l’objet de report. Tel est notamment le cas lorsque l’obligation conditionne l’exercice d’un droit (former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la 1ère fois une activité soumise à une telle autorisation…).

Dans le confinement 2.0, et à la différence de la V1, aucune ordonnance n’est venue aménager « l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail ».
Et donc, concrètement ?

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