Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » : le ministère du Travail actualise sa FAQ

Confinement 2.0 et principe applicable en prévention-sécurité

Comme lors du 1er confinement, les « primo-obligations » (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, 1res demandes de certification ou d’accréditation) ne peuvent pas faire l’objet de report. Tel est notamment le cas lorsque l’obligation conditionne l’exercice d’un droit (former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la 1ère fois une activité soumise à une telle autorisation…).

Dans le confinement 2.0, et à la différence de la V1, aucune ordonnance n’est venue aménager « l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail ».
Et donc, concrètement ?

Confinement 2.0 et conséquences pratiques

Les conséquences sont multiples et listées dans la FAQ du ministère du Travail.

Recyclage des formations obligatoires des salariés (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques)
Le régime du télétravail s’impose actuellement pour toutes les activités pour lesquelles il est possible de le mettre en place. Les formations doivent donc être organisées prioritairement, sous forme dématérialisée « lorsque cela est compatible avec leur contenu » (et, à défaut, en présentiel).

Vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants) ou des installations (ex. : installations électriques, installations d’aération et d’assainissement) :

Le renouvellement ne peut pas être reporté. L’employeur doit donc s’assurer de la présence des salariés nécessaires « à bonne réalisation des vérifications ».

Renouvellement des certifications (ex. : certification des organismes de formation, certification des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbarie, aux rayonnements ionisants) et des accréditations (ex. : accréditation des organismes certificateurs, accréditation des organismes réalisant le mesurage des VLEP) : il doit être réalisé dans le délai imparti par la réglementation, « sans quoi l’entreprise se verra contrainte de déposer une nouvelle demande initiale de certification ou d’accréditation » .

Audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement :
1/ absence de possibilité de report des audits devant être réalisés pendant la période d’urgence sanitaire : L’audit ne peut être reporté « sous peine de suspension voire de retrait de la certification ou de l’accréditation délivrée » ;
2/ possibilité d’aménagement des audits de manière dématérialisée au regard des exigences réglementaires, en distinguant :

• organismes certifiés pour la délivrance de formations, le volet documentaire pourrait être réalisé à distance « lorsque c’est techniquement réalisable et ce en se conformant aux référentiels normatifs ». Le volet « terrain » de l’audit, qui a pour objet une observation in situ, n’est quant à lui pas dématérialisable : il « doit par conséquent être réalisé en présentiel et en présence de stagiaires » ;
• organismes certifiés pour la réalisation de travaux (ex. : entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, entreprises réalisant des travaux hyperbares, etc.), la réalisation de ces audits ne peut être dématérialisée.

A suivre pour les prochaines adaptations !

FAQ mesures de prévention-santé hors COVID-19, mise à jour le 1er décembre 2020