Microplastiques : les dernières mesures adoptées par la commission européenne

On désigne sous le terme de microplastiques les petites particules de matière plastique mesurant moins de 5 millimètres de diamètre. Ces particules sont devenues un sujet de préoccupation car n’étant pas biodégradables, elles s’accumulent dans l’environnement et certains aliments, notamment les poissons et coquillages.

Outre les microplastiques issus de la fragmentation des macroplastiques dans l’environnement, il existe aussi des microplastiques créés volontairement par l’homme pour être utilisés dans certains produits. Peu chers, ils se retrouvent en quantité non négligeable dans différents produits notamment les cosmétiques, produits pharmaceutiques, détergents ou encore les terrains de sport synthétiques. Selon la Commission européenne, près de 42 000 tonnes de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits seraient rejetées chaque année dans l’Union européenne.

La libération continue des microplastiques contribue à la pollution permanente des écosystèmes et de la chaîne alimentaire. Par ailleurs, si les impacts de leur ingestion sur la santé sont encore peu connus, plusieurs études de laboratoire ont montré que l’exposition aux microplastiques était associée à une série d’effets (éco)toxiques et physiques négatifs sur les êtres vivants.

La lutte contre la pollution par les microplastiques fait partie des enjeux du pacte vert pour l’Europe. Le plan d’action « Zéro pollution » a notamment fixé comme objectif de réduire de 30 % la pollution par les microplastiques d’ici à 2030. À ce titre, la Commission européenne a adopté, fin septembre 2023, une décision visant à interdire progressivement les produits contenant des microplastiques.

L’objectif est de réduire les rejets de microplastiques ajoutés intentionnellement et provenant d’un maximum de produits. La restriction adoptée comporte une définition large des microplastiques, qui englobe toutes les particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation.

Elle prévoit notamment une interdiction de vente progressive pour :

• les matériaux de remplissage granulaire utilisés sur les surfaces de sport artificielles ;
• les cosmétiques dans lesquels sont utilisés les microplastiques ;
• les détergents, adoucisseurs textiles, paillettes, engrais, produits phytopharmaceutiques, jouets, médicaments et dispositifs médicaux dans lesquels sont utilisés des microplastiques.

À noter qu’une dérogation à l’interdiction de vente est prévue pour les produits utilisés sur des sites industriels ou qui ne rejettent pas de microplastiques pendant leur utilisation. Toutefois, les fabricants devront fournir des instructions sur la manière d’utiliser et d’éliminer le produit pour éviter les émissions de microplastiques.

Autre mesure phare de ces derniers mois : la Commission européenne a présenté le 16 octobre 2023 une proposition de règlement européen visant à lutter contre les rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement. Ce règlement poursuit deux objectifs principaux : d’une part, améliorer les connaissances scientifiques concernant la présence de microplastiques dans l’environnement et d’autre part, réduire la pollution de l’environnement et les risques pouvant en découler sur la santé.

Le règlement proposé vise notamment à obliger les opérateurs et transporteurs de granulés plastiques à respecter certaines bonnes pratiques de manutention permettant de :

• prioritairement, prévenir ou éviter le déversement de granulés plastiques ;
• prévoir le confinement des granulés en cas de déversement ;
• en dernier lieu, nettoyer tout déversement accidentel.

Cette obligation se formalisera sous la forme d’une déclaration sur l’honneur pour les entreprises manipulant entre 5 et 1000 tonnes de granulés par an et d’une certification de conformité délivrée par un organisme tiers indépendant pour les entreprises manipulant plus de 1000 tonnes de granulés par an.

Les acteurs concernés ont jusqu’au 12 décembre prochain pour soumettre leurs contributions. Le règlement sera ensuite soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil en vue de son adoption. La mise en conformité des acteurs concernés devra ensuite se faire dans un délai de dix-huit mois à compter de son entrée en vigueur.

Sources :
Restriction de la Commission

Proposition de règlement