Mise en place de systèmes de surveillance numériques en SST : publication de recommandations
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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié le 13 juin 2023 une note d’orientation visant à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes numériques de surveillance de la SST sur le lieu de travail.
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Comment les systèmes de surveillance numériques peuvent-ils améliorer la SST en entreprise ?
Les systèmes de surveillance numérique de la SST permettent de recueillir et analyser des données afin d'identifier, d’évaluer et de surveiller les risques sur le lieu de travail. Particulièrement dans les secteurs à hauts risques, ils peuvent permettre de réduire significativement les risques sur le lieu de travail. Les systèmes de surveillance numérique SST sont généralement installés dans les appareils portables autonomes (exosquelettes), des vêtements, EPI ainsi que dans les équipements de travail.
En janvier 2023, l’EU-OSHA avait publié deux rapports Lien 1 visant à étudier les avantages et inconvénients que présentent ces systèmes de surveillance numériques en SST. Le premier s’attachait à décrire les types, finalités et utilisations de ces systèmes. Le second présentait des exemples de bonnes pratiques. La note publiée le 13 juin 2023 examine quant à elle les ressources nécessaires sur le lieu de travail pour garantir leur bonne intégration.
Systèmes de surveillance numériques SST : comment garantir leur bonne intégration sur le lieu de travail ?
« Les nouveaux systèmes numériques de surveillance de la SST ne peuvent pas simplement remplacer les procédures existantes en matière de SST mais plutôt les mettre en valeur », rappelle l’Agence en introduction de son rapport. Leur intégration doit être considérée comme un outil et non une solution pour améliorer la SST et elle doit s’appuyer sur un cadre de SST préexistant. Autrement dit, les travailleurs et employeurs ne doivent pas compter exclusivement sur ces systèmes et être conscients de leur effet négatif potentiel lié à leurs limites.
Pour garantir une bonne intégration des systèmes numériques SST en entreprise, l’Agence rappelle d’abord l’importance de mettre à disposition des ressources sur le lieu de travail (documents écrits, audios ou vidéos, formations) afin de garantir une utilisation sûre et saine de ces équipements.
Elle fixe ensuite trois catégories de recommandations principales aux entreprises :
- comprendre les besoins réels du lieu de travail : mener une réflexion en amont sur les principaux problèmes de sécurité et mesures disponibles, adapter les ressources sur le lieu de travail, apprécier les spécificités socioculturelles et contextuelles sur le lieu de travail pour favoriser l’acceptation des systèmes, etc. ;
- placer les travailleurs au cœur du processus d’intégration : impliquer les travailleurs dans les tests, la mise en œuvre et l’optimisation des systèmes ainsi que dans la conception de ressources sur le lieu de travail ;
- favoriser le dialogue et la communication : favoriser et maintenir une communication ouverte entre les travailleurs et les professionnels de la SST pour discuter facilement de tout problème potentiel, informer les travailleurs de leurs droits et responsabilités concernant les systèmes (utilisation de données, etc.).
Juriste, rédactrice en droit de l’environnement et santé-sécurité au travail
Titulaire du Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay, j’ai d’abord exercé en bureau d’études en tant que juriste consultante hygiène-sécurité-environnement (HSE). J’exerce …
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