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Mission sur la santé au travail : l’éclairage de Charlotte Lecocq, députée

Publié le 14/02/2018 à 09:00 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le 22 janvier dernier, le Premier ministre adressait une lettre de mission sur la santé au travail à Charlotte Lecocq, députée du Nord, Bruno Dupuis, consultant, et Henri Forest, de la CFDT, qui sont chargés d’établir des préconisations.

Deux axes devront être abordés:

  • les enjeux et objectifs du système français de prévention des risques professionnels, et son évaluation ;
  • les leviers à actionner concrètement pour atteindre des résultats.

Charlotte Lecocq, l’une des 3 personnalités missionnées, nous a apporté son éclairage sur cette mission le 5 février dernier.

Pouvez-vous nous présenter les objectifs de la mission qui vous a été confiée ?

Oui, il y a tout d’abord un objectif d’évaluation et de définition d’indicateurs de notre système de santé au travail. Ensuite, une multitude d’acteurs intervient dans ce système et il faut donc s’assurer de son efficience.

La pénurie de médecins du travail va aller en s’accentuant et va accélérer les difficultés rencontrées puisque, en France, le système est tourné vers la médecine du travail. Une évolution est donc nécessaire.

Quelle méthodologie allez-vous adopter ?

Nous souhaitons repartir des constats déjà faits (un certain nombre de rapports a déjà été établi) et, en plus, prendre en compte les besoins des entreprises et des salariés. Le système de prévention doit répondre à leurs besoins, et non l’inverse. Nous avons donc souhaité donner la parole aux acteurs de terrain à travers 2 ateliers participatifs organisés dans le Nord pour des entreprises, de tailles diverses, et pour des acteurs en santé au travail (médecins du travail, ergonomes, Aract, etc.).

Nous leur avons demandé ce qu’ils percevaient du système de santé au travail, s’il répondait aux besoins, etc.

Qu’est-il ressorti de ces ateliers ?

Ils ont fait émerger un certain nombre de constats : il existe beaucoup d’acteurs et une offre d’accompagnement dense et qualitative. Pour autant, cette multiplicité rend illisible le système et il peut être difficile pour une entreprise de savoir où trouver la bonne ressource. Par exemple, plusieurs guides sont élaborés par différents acteurs sur le même thème, là où d’autres restent sans réponse. Les ressources et les moyens ne sont donc pas forcément bien répartis, ou disparates.

Il est également apparu que la médecine de ville et la médecine du travail fonctionnent de façon cloisonnée, mais certaines expérimentations sont mises en place.

Un autre constat a été, une nouvelle fois établi : notre système français est plus tourné vers la réparation que vers la prévention. Nous sommes en train d’organiser des recherches d’informations et de données pour pouvoir comparer avec d’autres pays, et s’en inspirer.

Une fois ces premiers constats établis, nous allons procéder à des auditions auprès d’administrations, d’organisations syndicales… Nous allons les inviter à se positionner par rapport aux constats présentés puis nous pourrons poser un diagnostic, avec des pistes d’évolution.

Dans un second temps, nous organiserons de nouveaux ateliers participatifs (2 ou 3 en France) pour que les acteurs de terrain puissent se saisir du diagnostic. La dimension participative est essentielle pour permettre une adhésion aux réformes envisagées.

Nous serons ensuite en mesure de faire des propositions au Premier ministre d’ici au 30 avril.

Faites-vous le lien avec les discussions sur l’objet social des entreprises ? Ou encore sur le projet de loi sur le burn-out ?

Au cours des ateliers participatifs, l’un des constats est la nécessité de redonner du sens au travail et de favoriser le bien-être au travail.

Et pour le burn-out, l’un des objectifs est justement de favoriser une meilleure prévention, notamment des risques psychosociaux.

Existe-t-il des sujets que vous ne devez pas traiter dans le cadre de cette mission ?

Non, nous n’avons aucun tabou. La ministre du Travail nous a bien redit que nous pouvions investiguer des points même non envisagés au départ : nous avons carte blanche, sur la base de la lettre de mission.

Conclusions attendues le 30 avril donc !

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Sabine Guichard

Sabine Guichard, juriste de droit social de formation, a successivement occupé des postes en entreprise et fédération professionnelle, d'abord en conseil puis de manière opérationnelle. Aujourd'hui, …