Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juin 2021 en santé et sécurité au travail
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Indemnisation des arrêts maladie Covid-19
Des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 sont mises en place jusqu’au 1er juin 2021.
Ainsi, les indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt de travail.
Le délai de carence de 3 jours est suspendu.
Le régime de l’indemnité complémentaire employeur est également assoupli. Le salarié bénéficie de l’indemnité complémentaire sans que soit appliquée la condition d’ancienneté (en principe 1 an).
Pour le moment ces règles particulières sont censées prendre fin au 1er juin 2021.
Fin de la prolongation de la validité des CACES
La crise sanitaire a interrompu les activités de test et de formation CACES. C’est pourquoi les CACES arrivés à échéance depuis le 31 octobre 2020 ont pu être prolongés jusqu’au 1er juin 2021 (voir notre article « CACES : durée de validité prolongée jusqu’au 1er juin »). Cette tolérance s’achève au 1er juin aucune prolongation n’ayant pour le moment été annoncée.
Fin de l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire doit prendre fin au 1er juin prochain. Il ne sera pas prolongé mais remplacé par un régime transitoire. Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise est actuellement en discussion.
Juriste en droit social
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