Nouveautés sociales : ce qui change en santé-sécurité au travail au 1er mars 2022

VLEP

De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) entrent en vigueur au 1er mars 2022 pour les agents chimiques suivants : acétate d'isobutyle, acétate de n-butyle, acétate de sec-butyle, alcool isoamylique, béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), triméthylamine.

Vous pouvez télécharger la liste des VLEP contraignantes ci-dessous :

Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

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Eclairage des lieux de travail

Les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail ainsi que les conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’inspection du travail sont modifiées au 1er mars 2022.

En effet un arrêté du 23 novembre 2021 fixe de nouvelles règles et remplace un précédent arrêté datant de 1984.

Travailleurs handicapés

L’AGEFIPH propose une nouvelle offre de service et d’aides financières à compter du 1er mars 2022. Elle pérennise notamment certaines aides exceptionnelles mises en place pendant la crise sanitaire.

Elle donne plusieurs exemples d’aides désormais mobilisables de façon permanente :

• le surcoût des équipements de prophylaxie (masques inclusifs, etc.) ;
• l’aide au déplacement pour les personnes exposées à un risque sanitaire par l’utilisation des transports en commun ;
• les dispositions spécifiques concernant l’aide au maintien dans l’emploi (notamment la possibilité de la renouveler lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire pour identifier la solution et/ou la mettre en œuvre) ;
• les aides à l’alternance dont les plafonds ont été augmentés de 1000 €.

Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, Jo du 29
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail, Jo du 29 décembre
Actualité du 28 février 2022, l'Agefiph pérennise ses aides exceptionnelles à compter du 1er mars 2022