Nouvelle actualisation du protocole national sanitaire : télétravail, tests de dépistage, réunions en présentiel, que faut-il retenir ?

Communication sur les nouvelles mesures sanitaires et l’appli « TousAntiCovid »

Le ministère du Travail rappelle que la mise en œuvre des mesures sanitaires passe par le dialogue social afin de trouver les solutions les plus opérationnelles. En effet, cela permet de prendre en compte la réalité de l’activité de chacun.

Pour une efficacité optimale, il est important que l’employeur diffuse, auprès des salariés et des personnes entrant sur le lieu de travail, les mesures sanitaires mises en place. Cela passe notamment par une note de service, le règlement intérieur.

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En matière d’information, le protocole national demande aux employeurs de communiquer sur l’application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l’activer pendant les horaires de travail. Cette application permet notamment de faciliter le suivi des cas contacts. Sur cette application, sont également disponibles les attestations de déplacement.

Actions de dépistage

Dans le respect des conditions réglementaires, les employeurs peuvent proposer des actions de dépistage. Mais celles-ci ne pourront pas être imposées. Ces tests rapides doivent être réalisés dans le respect et la préservation du secret médical. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas connaître les résultats de ces dépistages effectués sur les salariés qui sont volontaires.

Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle. Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont également suspendus.

Télétravail

Le protocole national indique que dans les circonstances actuelles, le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, pour exécuter les tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, il faut réduire les interactions sociales notamment en aménageant le temps de présence.

L’employeur doit veiller, dans le cadre du dialogue social de proximité, à maintenir les liens collectifs et prévenir les risques liés à l’isolement.

Rappelons que le protocole national, qui contient un ensemble de recommandations, n’a pas de force contraignante même s'il paraît difficile dans le contexte actuel de ne pas le suivre (voir notre article « Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité »).

Le risque principal pour l’employeur est de voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité s’il n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger la santé de ses salariés.