Santé & sécurité

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Nouvelle directive Machines : arrêtés d’application

Publié le par dans Risques professionnels.

Trois arrêtés d’application sont entrés en vigueur le 29 décembre 2009. Ils apportent des précisions quant à la mise en œuvre du décret du 7 novembre 2008 assurant la transposition de la nouvelle directive Machines du 17 mai 2006.

La directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JOUE du 9 juin 2006) est applicable depuis le 29 décembre 2009. Elle a remplacé la directive Machines 98/37/CE.

Composants de sécurité – Arrêté du 27 octobre 2009

Il donne une liste indicative des dispositifs étant considérés comme des composants de sécurité.

Fiche de gestion des EPI d’occasion – Arrêté du 22 octobre 2009

Il définit les éléments dont le responsable de la location ou de la mise à disposition réitérée d’un équipement de protection individuelle (EPI) d’occasion dispose afin d’établir le maintien en conformité de l’EPI d’occasion.

Pour cela, il est nécessaire d’établir une fiche de gestion du matériel précisant :

  • l’identification et les caractéristiques de l’équipement ;
  • le suivi ou la maintenance de l’équipement ;
  • les mesures d’hygiène et de désinfection ;
  • les vérifications générales périodiques ;
  • la date de mise au rebut ou de sortie du matériel de stock.

Contrôle à la demande de l’inspection du travail – Arrêté du 22 octobre 2009

Il détermine les modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi que les modalités d’accréditation des organismes en charge de ces vérifications (accréditation COFRAC ou équivalent).


Article publié le 27 janvier 2010
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