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Nouvelle réglementation relative au travail des jeunes

Publié le par dans Risques professionnels.

Deux décrets ont modifié la législation concernant le travail des jeunes mineurs, notamment concernant la liste des travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation.

Travail des jeunes âgés de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

Pendant les congés scolaires, la loi prévoit que les mineurs âgés de 14 ans à moins de 16 ans sont autorisés à travailler sous conditions.

Il est en effet possible d’employer un mineur pendant les périodes de vacances comportant au moins 14 jours ouvrables (du lundi au samedi) ou non. Il faut également :

  • que le jeune bénéficie d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale de la période concernée ;
  • que lui soient confiés uniquement des travaux légers ne portant pas atteinte à sa sécurité, sa santé ou à son développement.

Travail des jeunes âgés d’au moins 15 ans mais de moins de 18 ans

Pour protéger les jeunes mineurs contre les risques professionnels, des travaux leur sont interdits.

Les dispositions relatives aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans sont modifiées.

La liste des travaux interdits et ceux règlementés (c’est-à-dire susceptibles de dérogations) a été revue.

Pour connaître l’intégralité de la nouvelle liste des travaux interdits et réglementés, nous vous proposons de télécharger ce document synthétique :

En outre, les modalités relatives aux dérogations individuelles temporaires aux travaux règlementés pour les jeunes en formation professionnelle sont modifiées. Il s’agit aujourd’hui d’alléger la procédure et de prévoir une dérogation collective pour une durée de 3 ans au lieu d’une annuelle et individuelle.

En conséquence, sont concernés par cette nouvelle procédure, les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans suivants :

  • les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
  • les jeunes accueillis dans certains établissements comme les ESAT (établissements et services d’aide par le travail), etc.
   
Il existe également des dérogations permanentes pour certains jeunes travailleurs pour lesquelles il n’y a pas à demander de dérogation. C’est notamment le cas des jeunes qui disposent d’un diplôme ou d’un titre professionnel leur conférant les compétences nécessaires aux travaux confiés, à condition qu’ils aient été reconnus apte à ces travaux par le médecin du travail.

Pour tout savoir sur les obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail, suivez notre « formation sécurité et santé au travail : vos obligations ».


Décret n° 2013–915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, Jo du 13
Décret n° 2013–914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153–9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, Jo du 13

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