Santé & sécurité

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Paru au JO

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2011 au Journal officiel.

Décret n° 2011–1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène (Journal officiel du 3 décembre 2011)

Décret n° 2011–1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (Journal officiel du 3 décembre 2011)

Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) (Journal officiel du 3 décembre 2011)

Décret n° 2011–1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543–131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimes  (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Décret n° 2011–1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives (Journal officiel du 10 décembre 2011)

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543–98, R. 543–99, R. 543–105 et R. 543–106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (Journal officiel du 14 décembre 2011)

Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461–25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (Journal officiel du 17 décembre 2011)

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » (Journal officiel du 17 décembre 2011)

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 22 décembre 2011)

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781–1) (Journal officiel du 23 décembre 2011)

Décret n° 2011–1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux (Journal officiel du 24 décembre 2011)

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (Journal officiel du 24 décembre 2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (rectificatif) (Journal officiel du 24 décembre 2011)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 28 décembre 2011)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 28 décembre 2011)

Décret n° 2011–1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle (Journal officiel du 29 décembre 2011)

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d’essais (Journal officiel du 29 décembre 2011)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail (Journal officiel du 29 décembre 2011)

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service (Journal officiel du 29 décembre 2011)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 29 décembre 2011)

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants (Journal officiel du 29 décembre 2011)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité (Journal officiel du 30 décembre 2011)

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