Santé & sécurité

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Paru au journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juin 2011 au Journal officiel.

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets » (Journal officiel du 1er juin 2011)

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments » (Journal officiel du 1er juin 2011)

Décret n° 2011–609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551–2 et suivants du code de l’environnement (Journal officiel du 1er juin 2011)

Décret n° 2011–610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Journal officiel du 1er juin 2011)

Décret n° 2011–629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (Journal officiel du 5 juin 2011)

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Journal officiel du 9 juin 2011)

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l’arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes (Journal officiel du 11 juin 2011)

Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521–59, R. 521–60, R. 521–61 et R. 521–63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie (Journal officiel du 15 juin 2011)

Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521–59 du code de l’environnement pour le secteur des solvants (Journal officiel du 15 juin 2011)

Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521–59 du code de l’environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension (Journal officiel du 15 juin 2011)

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures » (Journal officiel du 21 juin 2011)

Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97–617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 22 juin 2011)

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville (Journal officiel du 22 juin 2011)

Décret n° 2011–731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale (Journal officiel du 26 juin 2011)

Décret n° 2011–758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001–386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (Journal officiel du 30 juin 2011)

Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 30 juin 2011)

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