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Paru au journal officiel
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet 2011 au Journal officiel.
Décret n° 2011–828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets(Journal officiel du 12 juillet 2011)
Décret n° 2011–829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial (Journal officiel du 12 juillet 2011)
Décret n° 2011–831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses (Journal officiel du 13 juillet 2011)
Décret n° 2011–842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 17 juillet 2011)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (Journal officiel du 28 juillet 2011)
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 31 juillet 2011)
Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé) (Journal officiel du 31 juillet 2011)