Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2011 au Journal Officiel.

Décret du 3 novembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (Journal officiel du 4 novembre 2011).

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Journal officiel du 4 novembre 2011).

Arrêté du 20 octobre 2011 portant interdiction de maintien en service d’extincteurs (Journal officiel du 8 novembre 2011).

Décret n° 2011–1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du Code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009–835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 9 novembre 2011).

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (Journal officiel du 10 novembre 2011).

Décret n° 2011–1479 du 9 novembre 2011 relatif à l’étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d’énergie (Journal officiel du 10 novembre 2011).

Décret n° 2011–1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle (Journal officiel du 10 novembre 2011).

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 11 novembre 2011).

Arrêté du 24 octobre 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 11 novembre 2011).

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434–2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 13 novembre 2011).

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (Journal officiel du 18 novembre 2011).

Décret n° 2011–1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511–9 du Code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (Journal officiel du 19 novembre 2011).

Arrêté du 10 novembre 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 19 novembre 2011).

Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 19 novembre 2011).

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011–1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011–1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (Journal officiel du 26 novembre 2011).

Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213–48–13 du Code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (Journal officiel du 29 novembre 2011).

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Journal officiel du 29 novembre 2011).

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