Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2012 au Journal officiel.

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (Journal officiel du 15 février 2012)

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (Journal officiel du 7 février 2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Journal officiel du 16 février 2012)

Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes (Journal officiel du 21 février 2012)

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Journal officiel du 21 février 2012)

Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 21 février 2012)

Arrêté du 15 février 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 23 février 2012)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 25 février 2012)

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434–2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif) (Journal officiel du 25 février 2012)

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Journal officiel du 26 février 2012) 

Arrêté du 15 février 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) (Journal officiel du 28 février 2012)

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