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Paru au Journal officiel
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2012 au Journal officiel.
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (Journal officiel du 7 mars 2012)
Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221–31 du code de l’environnement (Journal officiel du 13 mars 2012 – en vigueur le 1er juillet 2012)
Décret n° 2012–384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 22 mars 2012)
Décret n° 2012–385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux (Journal officiel du 22 mars 2012)
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Journal officiel du 23 mars 2012)