Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2012 au Journal officiel.

Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante (Journal officiel du 6 avril 2012)

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710–2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 6 avril 2012)

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Journal officiel du 7 avril 2012)

Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (Journal officiel du 7 avril 2012)

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711 (Journal officiel du 11 avril 2012)

Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Journal officiel du 12 avril 2012)

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710–1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) (Journal officiel du 12 avril 2012)

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710–2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) (Journal officiel du 12 avril 2012)

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011–1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport (Journal officiel du 21 avril 2012)

Décret n° 2012–530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges (Journal officiel du 21 avril 2012)

Décret n° 2012–542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542–1–2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Journal officiel du 21 avril 2012)

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012–542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542–1–2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Journal officiel du 21 avril 2012)

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