Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2012 au Journal Officiel.

Substances vénéneuses

L’arrêté actualise la liste des substances vénéneuses.

Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (journal officiel du 6 octobre 2012)

Déchets dangereux

Le texte précise les situations dans lesquelles une opération d’incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.

Sont concernés les exploitants d’installations d’incinération de déchets dangereux.

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (journal officiel du 18 octobre 2012)

Installations classées soumises à déclaration

Le texte modifie le périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.

Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (journal officiel du 20 octobre 2012) 

Installations classées pour la protection de l’environnement

Le texte prévoit que désormais le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte plus sur l’origine des déchets mais sur leur nature et leur danger.

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795.

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (journal officiel du 25 octobre 2012)

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