Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2013 au Journal officiel.

Amiante

Un arrêté précise les règles de protection des salariés contre les risques d’exposition à l’amiante et définit les moyens de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Sont concernées, les entreprises effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris lors de démolition, ou qui réalisent des interventions sur des matériaux susceptibles de d’entraîner la projection de fibres d’amiante.

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, Jo du 14

Le CHSCT est compétent pour toutes les questions relatives à l’ensemble des services de l’établissement.


Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil national des activités privées de sécurité, Jo du 30

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