Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2013 au Journal officiel.

Emissions industrielles

Un arrêté transpose les mesures réglementaires de la directive 2010/75/UE (chapitres 5 et 6) relatives aux installations produisant du dioxyde de titane et aux installations et activités utilisant des solvants organiques.

Sont concernés, les exploitants des installations et des activités utilisant des solvants organiques, les exploitants des installations produisant du dioxyde de titane.

Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), Jo du 29


Déchets

Un décret relatif à la gestion des produits et déchets contenant des PCB (polychlorobiphényles) est paru. Il définit plusieurs points comme :

  • la détermination de l’autorité du pouvoir de police pour les déchets dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • l’interdiction de réception de l’amiante dans les installations de stockage des déchets inertes ;
  • la conservation des agréments donnés avant ce décret et la dispense d’une obligation de déclaration.
    Sont concernés, les producteurs et détenteurs de déchets pollués au PCB, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, les collectivités territoriales et les services de l’Etat.

Décret n° 2013–301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets, Jo du 12


Lanceurs d’alerte

Toute personne physique ou morale a désormais le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement.

Loi n° 2013–316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, Jo du 17


Biocides

Les biocides regroupent de nombreuses substances chimiques qui doivent être utilisées avec précaution. Leur réglementation fait donc à nouveau l’objet de modifications.

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, Jo du 20


Chargé de prévention des risques professionnels

Les conditions de nomination et les missions du chargé de prévention des risques professionnels ont été précisées.

Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, Jo du 20

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